top of page

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français.

​

Le rapport entre la religion et l’État est régi par des régimes particuliers sur certains territoires français :

L'exception de l'Alsace-Moselle

Laïcité_Exception_Alsace_Moselle_edited_

En France métropolitaine, les deux départements alsaciens et le département de la Moselle demeurent sous le régime concordataire.

​

Pour aller plus loin : les exceptions au droit des cultes issus de la loi 1905 sur le site viepublique.fr

Les territoires d'outre-mer

Laïcité_France_Outre_mer.png

Dans la France d'outre-mer, les régimes particuliers concernent les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Mayotte, les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna, le territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie.

​

En revanche, la loi du 9 décembre 1905 s'applique pleinement à la collectivité territoriale de la Martinique, aux départements de la Guadeloupe et de La Réunion et aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Tableau synthétique des régimes particuliers des cultes :

Laïcité_En_France_Exceptions_Cultes_edited.jpg
Pourquoi la laïcité : les exceptions des territoires d'outre-mer
bottom of page