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Chaque homme porte en lui la forme entière de l’humaine condition
Joe Biden affichant sa foi catholique en prêtant serment sur la Bible de Douai, lors de son investiture le 20 janvier 2021
Au sein du « modèle anglo-saxon », les États-Unis représentent l'exemple de séparation des Églises et de l’État le plus semblable au modèle laïque français. Il convient d'en percevoir les spécificités pour distinguer ce qui sépare, en réalité, ces deux régimes de séparation.
Le Mur de Séparation
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Acte inaugural de la jeune Amérique : ni Dieu ou Être suprême ne sont mentionnés dans la Constitution de 1787. Onze ans auparavant, les Pères de la Nation prenaient encore le soin, dans la déclaration d'Indépendance des États-Unis, de rappeler que c'est « le Créateur » qui avait doué les hommes de « certains droits inaliénables » (« endowed by their Creator with certain unalienable Rights »).
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Mais, pour les rédacteurs de la Constitution, l'invocation d'une puissance divine n'était plus nécessaire puisque, selon la Déclaration d'Indépendance elle-même, « les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits ».
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Cette stricte séparation des Églises et de l’État, au fondement de la République américaine, est désignée aux États-Unis par la métaphore d'un « mur de séparation » (wall of separation) entre les Églises et l’État. Cette formule fait directement référence aux écrits de Thomas Jefferson (1743-1826) qui considérait que « nos droits civils ne dépendent pas plus de nos opinions religieuses que de nos systèmes sur les sciences naturelles ou la géométrie » : selon lui, la religion devait impérativement être reléguée à une affaire d'opinion individuelle.
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La pensée de Jefferson était elle-même empreinte de la pensée française des Lumières (il fut ambassadeur des États-Unis en France), tout en s'inscrivant dans la filiation du philosophe anglais John Locke qui, dans sa fameuse Lettre sur la tolérance, cherchait déjà à « marquer les justes bornes » qui séparent les « affaires du gouvernement civil de celles de la religion ».
Séparation ou accommodement ?
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La Constitution fait deux fois référence à la religion.
A l'article 6, pour préciser « qu'aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques » : la jeune Amérique indépendante s'oppose ici directement au Test Act de la Grande Bretagne dont elle venait de se séparer, qui réservait l'exclusivité des accès aux emplois publics aux anglicans.
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La Constitution fait aussi référence à la religion dans son premier amendement de 1791, qui stipule que « le Congrès ne votera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice ». Cet amendement est la pierre angulaire du modèle anglo-saxon, qui entend avant tout protéger les religions de toute intervention de l’État, et qui sera au cœur de toutes les discussions, jusqu'à aujourd'hui, sur la séparation des Églises et de l’État aux États-Unis.
Panneau à l'entrée de Trona, en Californie, montrant l'extrême diversité des Églises chrétiennes aux États-Unis . Ici les cultes presbytérien, baptiste, pentecôtiste, restaurationniste, méthodiste, évangélique et catholique romain.
Il faut cependant noter que ces deux dispositions ne s'appliquent, à l'époque, qu'au niveau du gouvernement fédéral (Washington). En 1789, six États maintiennent encore des Églises officielles, et onze États sur treize exigent, comme en Grande-Bretagne, une profession de foi religieuse pour accéder aux emplois publics les plus prestigieux. Les derniers privilèges accordés aux Églises établies seront abolis dans le Connecticut en 1818 et dans le Massachusetts en 1833. Et il faudra attendre 1947 (l'arrêt Everson) pour que le premier amendement de la Constitution s'applique intégralement aux États eux-mêmes.
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Les deux dispositions, libre exercice de la religion d'une part et refus d'une religion officielle d'autre part, représentent la base sur laquelle s'organise l'ensemble des relations entre les Églises et l’État aux États-Unis.
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Dans ce contexte, l'historien des États-Unis Denis Lacorne distingue une « tradition séparatiste prônant une étanchéité complète entre l’Église et l’État » face à une « tradition "accommodatrice" n'excluant pas des aides de l’État aux Églises, sans pour autant privilégier l'une d'entre elles. » (Denis Lacorne, « Idées fausses sur les États-Unis » revue L'Histoire n° 289).
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Quels sont, alors, les problèmes qui peuvent surgir ? Ils relèvent d'un antagonisme entre la clause de « libre exercice », qui peut conduire à trop d'indulgence envers les religions, quand la clause de « non établissement » d'une religion officielle peut être interprétée comme la volonté de faire disparaître l'expression de religion dans ce qui dépend de l’État.
Religiosité
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La société civile américaine est profondément religieuse. A ce titre, les sondages établissent que 16% seulement de la population des États-Unis se déclare « sans religion », dont 1,6% d'athées (sources : Pew Research Center), contre 54% des Français, dont 29% d'athées (sources : WIN Gallup international). Ainsi la vie politique américaine fait-elle constamment référence à la religion, à commencer par le serment coutumier prêté la main sur la Bible par les présidents entrant en fonction, qui proclament à cette occasion : « So help me God » (que Dieu me vienne en aide). Ou encore la formulation « God bless America » (que Dieu bénisse l'Amérique), invoquée par tous les présidents depuis Ronald Reagan.
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En totale opposition avec les principes de la laïcité française qui impose une stricte neutralité de l’État sur le plan confessionnel, la religion est mise en valeur aux États-Unis au sein même des institutions.
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Au nom des accommodements raisonnables, tels qu'ils sont pratiqués au Canada, les agents de l’État sont par exemple autorisés à afficher leur appartenance religieuse : un policier sikh peut, comme en Angleterre, porter son turban traditionnel pendant ses heures de service.
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Les séances du Sénat sont toutes inaugurées par des prières récitées par un aumônier. En poste actuellement : un ancien aumônier militaire appartenant à l’Église adventiste du Septième Jour.
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La Cour Suprême elle-même, la plus haute juridiction du pays en charge de la bonne interprétation des règles de séparation des Églises et de l’État, ouvre toutes ses sessions par la formule : « God save the United States and this Honorable Court ».
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Les symboles religieux prolifèrent dans l'espace public : la mention « In God we trust » figure sur le dollar depuis 1864, l'hymne américain lui-même s'achève par les mots « In God is our trust » et le serment d'allégeance que doivent prêter les nouveaux citoyens américains lors des cérémonies de naturalisation se termine par la formule « So help me God ».
Serment d’allégeance prêté lors d'une cérémonie de naturalisation à Washington
La Constitution impose néanmoins un Mur de Séparation entre Églises et État qui oblige la Cour Suprême à statuer en permanence pour répondre aux revendications de la société civile.
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La question des cours de religion à l'école fut ainsi tranchée en 1948. Une parente d'élève reprochait aux autorités scolaires de Champaign (Illinois) d'aménager des cours d'instruction religieuse au sein d'un programme extra-scolaire. Ces cours, choisis par les parents et délivrés par les membres des différentes Églises, créaient, selon la plaignante, une discrimination (même involontaire) entre les élèves qui suivaient ces cours et son enfant qui était mis à l'écart parce qu'athée. La Cour Suprême confirma dans son arrêt qu'il s'agissait bien en ce cas d'une atteinte à la liberté de conscience contraire au premier amendement, et les cours de religion furent interdits dans l'enceinte des écoles. Cet arrêt provoqua une protestation quasi unanime des Églises et continue de nos jours à être contesté.
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En 1963 la Cour Suprême interdit, toujours à la demande de familles, la prière à l'école (Engel v. Vitale, Abington School District v. Schempp), prière qui fut très rapidement remplacée, dans nombre d'établissements, par une minute de silence, qui sera elle-même jugée inconstitutionnelle en 1985 (Wallace vs Jaffree).
La mention « In God we trust » figure sur le dollar américain depuis 1864.
Les limites au libre exercice de la religion
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C'est en1879 que la Cour affirma pour la première fois que la Constitution n'autorise pas le libre exercice de la religion de façon absolue. George Reynolds, membre de la communauté mormone (l’Église de Jésus Christ des Saints des derniers jours) considérait être en droit d'être polygame suivant les prescriptions de sa foi alors que la loi de l'Utah le lui interdisait. La Cour Suprême considéra qu'un État ne doit certes pas interférer avec les croyances religieuses d'une personne, mais débouta George Reynolds en refusant de « considérer que la doctrine professée par des croyances religieuses constitue une loi supérieure à la loi du pays, permettant à chaque citoyen d'établir une loi pour lui-même ». Selon la Cour, la polygamie constituait un acte et non une opinion : l'interdiction de la polygamie, même pratiquée au nom de la religion, n'enfreignait donc pas le premier amendement.
Brady Williams, héros de l'émission de téléréalité "My Five Wives" sur la vie d'un polygame, est un mormon de l'Utah, religion qui revendique la polygamie au titre de la liberté religieuse (ses cinq femmes lui ont donné 25 enfants).
Pourtant, la Cour Suprême n'est jamais intervenue pour statuer sur le mariage des enfants avec des adultes, qui est autorisé dans 25 États des États-Unis.
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Si ces enfants ne peuvent être mariés à des adultes qu'à la condition d'avoir l'autorisation de leurs parents et le consentement d'un juge, la quasi totalité des cas concerne des mariages religieux et implique tout le spectre des religions : catholiques, mormons, hindous, musulmans, juifs orthodoxes, secte Moon...
Le gouverneur du New Jersey s'est d'ailleurs officiellement opposé en 2017 à l'interdiction du mariage des enfants au motif que « cela ne correspond pas aux sensibilités et dans certains cas aux coutumes religieuses des habitants de notre État ». Phénomène peu connu, il y a eu 270 468 mariages d'enfants aux États-Unis entre 2000 et 2015.
A l'inverse, en 1972, la Cour Suprême s'est clairement prononcée en faveur d'une revendication sur une limite d'âge qui ne convenait pas à un culte.
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La Cour a cette fois considéré que l’État du Wisconsin violait le droit fondamental des Amish du Wisconsin qui entendaient retirer leurs enfants de l'école à 14 ans, alors que la limite légale de scolarité y est fixée à 16 ans (Yoder vs Wisconsin).
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Les deux années scolaires supplémentaires imposées par l’État allaient, selon la Cour, à l'encontre du premier amendement au motif que la communauté Amish représente « un groupe social autosuffisant et respectueux des lois, qui paie tous les impôts requis et rejette tout type d'aide publique ».
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Cette libéralité de la Cour Suprême à l’égard d’un groupe ethnoreligieux chrétien tel que les Amish contraste fortement avec l’intransigeance à l’égard des religions amérindiennes et la politique de conversion forcée des jeunes Amérindiens, qui furent arrachés à leur famille pour être envoyés dans des pensionnats chrétiens afin d’y être « civilisés ».
Contrevenant totalement à l’article 6 de la Constitution interdisant l’établissement d’une religion, le Civilization Fund Act de 1819 a permis une assimilation forcée des peuples autochtones financée par l’État, dans un contexte de maltraitance que Deb Haaland, première secrétaire à l’Intérieur d’origine amérindienne, entend dénoncer.
Mount Zion Baptist Church, une des méga-églises de Nashville
Cas d'exemption
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Le libre exercice de la religion peut, enfin, se trouver en contradiction avec d'autres législations, ce qui nécessite encore une fois l'intervention de la Cour Suprême.
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La consommation du peyotl, une substance hallucinogène, est interdite par la loi fédérale. Mais les adeptes de la Native American Church, Église syncrétique amérindienne associant des croyances traditionnelles à la foi chrétienne, ont néanmoins obtenu l'autorisation d'en consommer dans le cadre exclusif de leur culte.
Au nom du premier amendement, le peyotl n'est plus considéré comme une drogue mais comme une herbe sacrée.
De la même manière, le libre exercice de la religion permet, depuis 2006, aux 140 membres d'une secte d'origine brésilienne, le « Centre spirite Union du végétal » (20 000 membres dans le monde) de consommer l'ayahuasca, un puissant hallucinogène psychédélique concocté à base de liane amazonienne.
A titre de comparaison : en France, des adeptes du mouvement Santo Daime
ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir aussi l'autorisation de consommer de l'ayahuasca mais ce recours a été rejeté, en 2008, « au regard des préoccupations de santé publique ».
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La liberté religieuse accordée aux États selon le principe du premier amendement atteint ses limites en Idaho, qui tolère que des Mormons puissent refuser le recours à la médecine pour leurs enfants au nom de leur foi.
Ce cas limite a été porté à l’attention des médias par la jeune Mariah Watson, atteinte de problèmes respiratoires irréversibles car ses parents ont refusé l'intervention chirurgicale qui aurait pu résoudre son problème cardiaque de naissance.
Elle entend maintenant pouvoir les poursuivre en justice.
La mortalité infantile est 10 fois supérieure chez les Mormons de l’Idaho que dans la population générale.
Offensive de la droite chrétienne
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La séparation des Églises et de l’État fait l'objet d'offensives régulières de la droite chrétienne quand celle-ci considère que sa liberté de culte est entravée. Pour la droite chrétienne, en effet, les États-Unis incarnent une nation chrétienne accomplissant un projet divin, celui de la « terre promise », où rien ne devrait donc empêcher l'expression de sa foi.
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Déjà en 1954, le traditionnel « serment au drapeau » (Pledge of Alliance) fut modifié en ce sens. Il s'agit d'un serment récité par les membres du Congrès, par l'Armée, par les élèves dans les écoles (à l'exception, aujourd'hui, de la Californie, du Wyoming, du Vermont et de Hawaï) :
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« Je jure allégeance au drapeau des États-Unis d'Amérique et à la République qu'il représente, une nation unie sous l'autorité de Dieu, indivisible, libre et juste pour tous.»
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Aucune mention de Dieu n'apparaissait pourtant dans sa version initiale. C'est le président Eisenhower, baptisé l'année précédente par l’Église presbytérienne, qui exigea cette modification en la justifiant ainsi :
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« A partir d'aujourd'hui, des millions d’enfants proclameront chaque jour dans chaque cité et ville, chaque village et école, la consécration de notre nation et de notre peuple au Tout Puissant. A tous ceux qui aiment vraiment l’Amérique, rien ne sera plus gratifiant que de contempler cette consécration renouvelée de notre jeunesse, chaque matin à l’école. C’est le vrai héritage de notre Nation. »
Le serment au drapeau doit être prêté la main droite sur le cœur ou en faisant, pour les hommes en uniforme, le salut militaire. Les hommes (mais non les femmes) doivent retirer leur chapeau sauf quand ils portent un uniforme militaire ou un accessoire religieux.
La droite chrétienne était de nouveau à l’offensive, en 1980, dans le Kentucky, par une loi qui rendait obligatoire l’affichage des Dix Commandements dans les classes des écoles publiques, « comme code légal fondamental de la civilisation occidentale et comme loi commune des États-Unis. » La Cour Suprême déclara cette loi inconstitutionnelle, au motif que les Dix Commandements sont « indéniablement sacrés » et que leur affichage n'avait pas en lui-même de « rôle éducatif », rappelant ainsi le principe fondamental de dissociation entre la morale religieuse et la loi civile.
La même année, la Cour Suprême tolérait cependant des ateliers de Noël à caractère religieux dans une école publique du Dakota, au motif que le « premier amendement n'interdit pas toute mention de la religion dans les écoles publiques » et que les chants de Noël, par exemple, ont un « intérêt culturel (cultural significance) qui justifie qu'ils soient chantés dans les écoles publiques » (Florey vs Sioux Falls School district).
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En 2001, l’invocation des Dix Commandements comme source de la loi civile fut à nouveau à l’ordre du jour quand le conservateur évangélique Roy Moore, juge en chef de l’Alabama, décida d’introduire un énorme bloc en granit dans l’enceinte du Palais de Justice, qui représentait les Tables de la Loi mêlées à des extraits de la Déclaration d’Indépendance et des citations des Pères fondateurs.
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Refusant de retirer le bloc à la demande du tribunal fédéral, il fut démis de ses fonctions. Devenu président de la Cour Suprême de l’Alabama en 2012, Roy Moore fut de nouveau suspendu pour avoir refusé la décision de la Cour suprême de légaliser le mariage homosexuel.
Nouvelle donne
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La nomination par Donald Trump, à la veille de l'élection de 2020, de la juge Barrett à la Cour Suprême a fait cependant nettement basculer l'institution dans le camp conservateur avec une majorité à 6 contre 3 (alors que les décisions les plus importantes sont souvent prises avec la majorité à 5 contre 4).
La droite chrétienne estime que les décisions du passé, telles que l'interdiction de la prière dans les écoles (1962), l'autorisation de la contraception chimique (1965) ou le droit à l'avortement (1973) relèvent de l'idéologie des juges de l'époque et contreviennent au premier amendement.
En juin 2022, la Cour Suprême a renversé sa propre jurisprudence de 1973 et
révoqué le droit constitutionnel à l’avortement. Sans préjuger de la suite des événements, il est à craindre que la composition actuelle de la Cour puisse favoriser à l'avenir les adversaires de la séparation des Églises et de l’État, qui ont déjà présenté de nombreux projets de rétablissement de la prière à l'école publique, jusqu'à demander à ce que le Congrès limite le domaine de juridiction de la Cour Suprême afin d'arriver à leurs fins !
Les neuf juges de la Cour Suprême (2009)
Cette dépendance manifeste de l'interprétation de la Constitution en fonction de la composition politique de la Cour Suprême qui en a le monopole, n'est-elle pas, finalement, la faiblesse insigne du régime de laïcité à l'américaine ?
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